Le programme ESMS numérique a pour objectif de permettre aux structures qui ont les mêmes ambitions de se regrouper autour d’un même projet numérique pour mutualiser leurs approches et leurs usages. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre 2024 pour les projets régionaux.
Les 7 étapes pour bénéficier des financements du programme ESMS Numérique
Disposer d’un FINESS
Vous devez avant toute chose vous assurer que vous disposez d’un numéro FINESS sur http://finess.esante.gouv.fr/ ou en faire la demande.
Constituer une grappe
Une grappe est un regroupement de structures autour d’un même projet pour porter et mutualiser les usages autour de votre Système d’information. Pour répondre à un appel à projets dans le cadre du programme ESMS numérique, votre structure doit faire partie d’une grappe.
Celle-ci doit être composée de :
- De 15 à 49 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) pour une grappe régionale ou multi-régionale
- 50 ESSMS ou plus, pour une grappe nationale
Identifier le porteur de projet
Vous devez identifier un porteur de projet au sein de la grappe, que l’on nomme « la Personne Morale Gestionnaire ». Celle-ci devra signer une convention avec les autres participants de la grappe. Son rôle, tout au long du projet sera de :
- centraliser les informations,
- être garant du budget,
- gérer les subventions,
- être garant du dialogue entre toutes les parties prenantes.
Constituer le dossier de candidature
Afin de constituer votre dossier de candidature, nous vous mettons en relation avec un consultant dédié aux projets ESMS Numérique. Il vous aidera à fournir toutes les pièces justificatives et à constituer votre dossier, pour pouvoir le transmettre en bonne et due forme à la CNSA.
Déposer le dossier de candidature
La Personne Morale Gestion devra déposer le dossier de candidature de la grappe sur le portail Galis de la CNSA, dans les temps impartis.
Pour cette nouvelle instruction, les délais sont les suivants :
- avant le 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux
- avant le 15 septembre 2024 pour les projets régionaux
Déployer votre DUI et les nouveaux usages
Au-delà du déploiement et de la formation de votre nouveau logiciel de Dossier Usager Informatisé, vous devez adopter de nouveaux usages en lien avec votre nouveau DUI.
Cette étape est essentielle pour obtenir les financements du programme ESMS Numérique. Pour cela nous organisons des ateliers d’usages au sein de votre grappe :
- 1 atelier pour qualifier l’INS (identité nationale de santé)
- 1 atelier pour publier des informations dans le DMP
- 1 atelier pour communiquer avec la Messagerie Sécurisée de Santé.
L’objectif est d’apprendre à chaque structure de la grappe comment utiliser ces nouveaux services. L’enjeu étant de pouvoir les reproduire en toute autonomie, conformément aux attentes du programme ESMS Numérique. Au-delà de ces ateliers, un dispositif de formation accompagne le déploiement du DUI et des usages au sein des structures.
Atteindre les objectifs fixés par le programme
Le financement du programme ESMS numérique est conditionné à l’atteinte de certains objectifs, définis par les ARS et la CNSA :
- Pour l’usage du DUI
- Pour l’usage des services socles
