Selon l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, en 2020, les services de l’Aide sociale à l’enfance suivent 308 000 mineurs, soit environ 2 % des moins de 18 ans. Échec scolaire, conditions de vie précaires, maltraitance, manque de soins : les droits élémentaires des enfants ne sont pas toujours respectés. Il faut donc protéger les mineurs par la mise en place d’actions qui consistent à dépister, signaler, soutenir et prendre en charge, le cas échéant. Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, cette mission incombe aux Départements. Le Conseil départemental est désormais responsable du placement d’urgence des enfants.. Pour relever ce défi majeur, quels sont les dispositifs au service des Départements ? Quel rôle le numérique peut-il jouer pour que les Départements gagnent en efficacité sur ces sujets ?
La protection de l’enfance, une compétence du Département
Définition de la protection de l’enfance
En France, la protection de l’enfance « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. », selon l’article L 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Une mission très large qui recouvre la prévention, le repérage des situations de danger, la mise en œuvre des mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans.
Les compétences du Département en matière de placement d’urgence des enfants
Depuis les lois de décentralisation (1982 et 1983), le Président du Conseil départemental endosse la responsabilité des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), placés sous son autorité.
Ces services s’acquittent de trois grands types de missions :
- la sensibilisation et l’information sur les moyens de signaler un mineur en danger ;
- la prévention auprès des mineurs et de leur famille ;
- répondre aux besoins des mineurs qui leur sont confiés (besoins financiers, accueil, placement).
Le placement d’urgence, une mesure de protection immédiate des enfants
Dans le cas où la protection immédiate d’un mineur s’avère nécessaire, un placement provisoire au sein d’une structure d’accueil d’urgence peut être décidé. Seul le Procureur de la République est habilité à prendre ce genre de mesure. Il s’agit d’assurer ainsi la sécurité physique et matérielle du mineur, dans les meilleurs délais. Lorsque l’enfant se retrouve dans une situation dangereuse pour lui et que sa famille ne peut l’accueillir, le service de la protection de l’enfance est chargé de le mettre en sécurité.
Un travailleur médico-social est alors mandaté par le responsable de secteur de l’ASE pour transférer le jeune vers son lieu d’accueil. Parfois les services de police ou de gendarmerie, mais aussi la brigade des mineurs sont chargés de cette mission, sur décision du Procureur de la République.
Le numérique au service des Départements pour gérer efficacement les placements d’urgence des enfants
Le département joue un rôle crucial dans le cadre d’un placement d’urgence d’un mineur. Il doit procurer dans les plus brefs délais un lieu d’accueil pour un enfant dont la situation a été évaluée comme particulièrement grave et dangereuse.
Placements d’urgence des enfants, quels défis à relever pour les Départements ?
Pour répondre à ces demandes de placement d’urgence, le Département doit être en mesure de connaître très rapidement les places disponibles dans les établissements d’accueil dédiés, ou au sein des familles d’accueil répertoriées sur son territoire. Il doit également trouver dans l’urgence un lieu compatible avec les besoins de l’enfant.
Solis, un logiciel performant pour la gestion des places d’accueil disponibles
Pour effectuer efficacement de telles recherches dans un contexte d’urgence, il peut être utile pour les Départements de disposer d’un outil numérique performant. C’est ce que propose la suite Solis, développée par Arche MC2. Ce logiciel parfaitement se révèle parfaitement adapté aux différents besoins des conseils départementaux dans la gestion de leurs dispositifs sociaux. Solis Action Sociale dispose en effet d’une fonctionnalité dédiée à la gestion des dispositifs en lien avec la protection sociale, notamment l’Aide Sociale à l’Enfance.
Il comprend en outre une solution pour gérer les places disponibles pour l’accueil d’urgence d’un mineur (GDDA). Celle-ci permet de :
- connaître les disponibilités en temps réel ;
- mettre en relation les services d’aides à l’enfance et les structures d’accueil.
Cet outil particulièrement efficace facilite donc la coopération des différents acteurs. Il apporte un véritable gain de temps dans le repérage des places disponibles. Son interopérabilité avec le module ASE de Solis simplifie la gestion de l’activité.
D’une utilisation très simple, il permet de :
- rechercher par profil et par localisation les structures d’accueil compatibles avec les besoins de l’enfant ;
- envoyer les demandes de placement à ces lieux d’accueil ;
- recevoir leur réponse depuis l’espace utilisateur ;
- partager ces informations avec le module Solis ASE.
Pour aider vos services d’aide sociale à l’enfance à accomplir efficacement leur mission, équipez-les de Solis Action Sociale, une solution numérique fiable, efficace et parfaitement adaptée à leur métier.
