Solidarité, insertion, aides aux personnes : le Département assure un large champ de compétences. Avec la loi du 13 août 2014, il devient le chef de file de l’action sanitaire et sociale en faveur des publics les plus fragiles tels que les personnes âgées, handicapées et plus largement les personnes vulnérables. Mais que signifie le terme « vulnérabilité » ? Quelles procédures permettent de signaler les situations de maltraitance des personnes fragiles ? Quel est le rôle des Départements en la matière ? Quel outil pour aider les conseils départementaux dans le suivi des informations préoccupantes et du signalement des adultes vulnérables ?
Qu’est-ce qu’une personne vulnérable ?
Selon l’article 223-15-2 du Code pénal, les adultes vulnérables sont des personnes majeures exposées à des abus frauduleux en raison de leur état d’ignorance ou de leur situation de faiblesse.
Sont concernées par cette définition :
- les personnes âgées atteintes de troubles liés au vieillissement ;
- les personnes malades ou porteuses d’un handicap (physique ou cognitif) ;
- les femmes enceintes ;
- les personnes sous influence, victimes de pressions psychologiques graves ou d’agressions physiques qui altèrent leur jugement.
Dans quel cas parle-t-on de maltraitance d’un adulte vulnérable ?
On considère qu’un adulte vulnérable est victime de maltraitance lorsque :
- il subit une atteinte à sa dignité par des privations, des mauvais traitements ou toute forme de violences physiques et/ou psychologiques ;
- il est exposé à des manquements répétés tels que des négligences, l’absence d’actions appropriées ;
- il se retrouve sous l’emprise d’une autre personne.
Dans toutes ces situations, il est recommandé d’informer les services compétents afin de signaler la maltraitance. Mais comment s’y prendre ?
Que faire face à une situation de maltraitance ?
Avant toute chose, rappelons ici que, selon l’article 434-3 du Code pénal, le fait de ne pas signaler une situation de maltraitance expose à des sanctions pénales. Pour évaluer la situation rapportée, mais aussi pour définir les services à alerter, il peut être utile de contacter la Fédération 3977 qui vous apportera son aide. Ce numéro d’appel unique recueille en effet la parole des appelants en toute neutralité et dans le respect de l’anonymat, si nécessaire. Il aide à analyser la situation afin de définir les suites à donner et les services qu’il convient de contacter.
En cas de danger immédiat, mieux vaut appeler directement le 112 ou le 15 pour les urgences médicales. Notons, en outre, que certains départements disposent d’un numéro d’appel dédié au signalement d’une personne en situation de vulnérabilité.
Quels services alerter en cas de situations préoccupantes ?
Lorsqu’on se retrouve face à un adulte vulnérable se mettant en danger ou subissant des maltraitances, il convient de s’adresser aux services d’action sociale de son secteur, le CCAS, ou bien à la Mairie de sa commune. Alertés, les services sociaux et médico-sociaux pourront alors assurer une vigilance et suivre l’évolution de la situation. Si nécessaire, ils effectueront un signalement auprès du procureur de la République qui évaluera si la mise en place d’une protection juridique est nécessaire ou pas.
Depuis 2016, les structures sociales et médico-sociales sont dans l’obligation de signaler toute information préoccupante concernant un adulte vulnérable. Pour cela, elles doivent s’adresser à l’autorité de tutelle dont elles relèvent.
Il s’agit généralement de :
- l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour les SSIAD ;
- l’ARS et du Conseil départemental pour les EPHAD et les SPASAD
- le Conseil départemental pour les SAD et les Pôles Infos Séniors.
Afin d’aider plus particulièrement les Conseils départementaux dans la prise en charge et le traitement de ces informations préoccupantes, Arche MC2 a créé une solution numérique à la hauteur des enjeux.
Solis, un outil numérique performant pour suivre les informations préoccupantes et les signalements des adultes vulnérables
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- ses outils de pilotage : tableaux de bord et infocentres.
Plus de 53 Départements sont équipés de Solis.
Solis, la solution pour gérer efficacement les informations préoccupantes et le signalement des adultes vulnérables
Grâce à ses fonctionnalités dédiées, cet outil numérique permet aux départements une prise en charge efficace et un suivi complet des adultes vulnérables :
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- évaluation ;
- réunions et rapports ;
- suivi administratif ;
- suivi des décisions ;
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Dotés de cet outil performant, les Départements sont plus que jamais en capacité d’apporter l’assistance et la protection nécessaires aux adultes vulnérables en situation de danger.
