Prévue courant 2026, l’obligation du passage à la facturation électronique concerne les transactions entre deux entreprises assujetties à la TVA. Cependant, les répercussions de cette mesure s’étendent aussi aux entreprises assujetties à la TVA s’adressant aux particuliers. C’est notamment dans le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, via l’e-reporting.
Quelles sont les implications réelles de la facturation électronique et de l’e-reporting pour votre entreprise de services à la personne ? Est-ce que votre logiciel de facturation est prêt à répondre à ces exigences ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.
Qui est concerné par la facturation électronique et l’e-reporting ?
Toutes les entreprises du secteur privé assujetties à la TVA seront bientôt soumises à l’obligation d’utiliser la facturation électronique et l’e-reporting. Et ce, qu’il s’agisse d’émettre ou de recevoir des factures, que ce soit à destination d’une entreprise ou d’un particulier.
Calendrier de mise en œuvre :
L’obligation de recourir à l’e-facturation et à l’e-reporting suivra un calendrier précis :
- A partir du 1er septembre 2026, cette obligation entrera en vigueur pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire.
- A partir du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les micro-entreprises seront à leur tour concernées.
A noter : depuis 2020 déjà, toutes les entreprises qui facturent un établissement public doivent déjà le faire via Chorus Pro.
Le principe de la facturation électronique ( ou e-facturation).
La facturation électronique (ou e-facturation), désigne le processus d’émission, de transmission et de réception de factures de manière dématérialisée. Cette méthode de facturation deviendra obligatoire entre deux entreprises à partir du 1er septembre 2026.
Ainsi, chaque facture émise sera contrôlée et tracée et devra être transmise obligatoirement par une plateforme de dématérialisation, telle que le Portail public de Facturation (PPF). Ces factures électroniques seront également normalisées suivant une structure précise et commune à toutes les entreprises et comporteront de nouvelles mentions obligatoires.
Cependant, en tant qu’entreprise de services à la personne, l’obligation d’émettre des factures dématérialisées à vos clients particuliers ne vous concerne pas. En revanche, vous devrez fournir un e-reporting.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
En parallèle de la facturation électronique, en tant que structure de services à la personne assujetties à la TVA, vous devrez effectuer un e-reporting. L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données non couvertes par la facturation électronique. Cela concerne les entreprises assujetties à la TVA et traitant avec des particuliers, ainsi que celles réalisant des transactions avec des entreprises étrangères.
Les éléments à transmettre englobent divers aspects, tels que le montant de vos factures et celui de la TVA. Ce processus d’e-reporting doit être effectué de manière régulière à l’administration fiscale. Pour simplifier cette démarche, assurez-vous que votre logiciel de facturation soit bien compatible avec l’e-reporting.
L’e-reporting a pour objectifs :
- D’améliorer la visibilité de l’administration sur la conjoncture économique
- De faciliter vos déclarations de TVA
- De renforcer la lutte contre la fraude à la TVA
Les outils pour réaliser votre e-reporting
Pour réaliser votre e-reporting, l’utilisation d’une plateforme de dématérialisation est essentielle. Vous pouvez opter soit pour celle du Portail public de Facturation (PPF) ou choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Chez Arche MC2, nous nous positionnons en tant qu’Opérateur de Dématérialisation (OD) pour vous accompagner dans cette adaptation règlementaire. Cela signifie que vous pourrez continuer à émettre vos factures comme d’habitude à l’aide de votre logiciel de facturation Arche MC2.
Ainsi, votre logiciel de facturation Arche MC2 se chargera de collecter les informations nécessaires à l’administration fiscales et les transmettra automatiquement sur le Portail public de Facturation, vous épargnant ainsi toute démarche fastidieuse.
Si vous n’utilisez aucun logiciel ni système de caisse, il vous faudra envoyer un récapitulatif régulier de l’ensemble de vos transactions à l’administration (pensez à changer les piles de votre calculatrice 😉 !)
La différence entre les PDP et PPF
Si vous avez entendu parler des PDP (plateformes de dématérialisation partenaire) et du PPF (portail public de facturation), vous vous interrogez probablement sur la différence entre ces deux systèmes et sur leur caractère obligatoire. Le PPF, mis en place par l’État français, est un portail gratuit. Toutes les informations liées à l’e-facturation et à l’e-reporting seront transmises à la DGFIP via ce portail.
Concernant les PDP, elles permettront d’effectuer des opérations de facturation électronique (émission, transmission et réception de factures) ainsi que l’e-reporting. En raison des données qu’elles traitent, ces plateformes devront être immatriculées par le gouvernement. A noter qu’à ce jour, aucune immatriculation n’a encore été délivrée. Vous pouvez suivre cette information sur le site du gouvernement.
Au-delà de ces actions principales, ces plateformes, souvent coûteuses, proposent des services complémentaires tels que le coffre-fort numérique. Bien qu’utiles si vous en avez les moyens, celles-ci restent facultatives.
La dématérialisation de vos factures avec Arche MC2
En tant que structure de services à la personne, soumise à l’obligation de l’e-reporting, vous conservez la possibilité d’imprimer ou de dématérialiser vos factures et de les transmettre par mail à vos clients, ou via un espace client sécurisé, tel que Dôme. Ainsi, vous pourrez réceptionner vos factures fournisseurs à moindre coût via le PPF et utiliser un logiciel de facturation tel qu’Arcad360 ou Ogust, spécialement adaptés aux activités de services à la personne et aide à domicile. Ces deux solutions échangeront les données nécessaires, directement avec le PPF.
En utilisant nos suites logicielles Arcad360 ou Ogust, vous pouvez profiter d’autres avantages liés à la facturation de vos clients, tels que l’avance immédiate du crédit d’impôt !
