Foire aux questions : Le Ségur du Numérique en Santé

NON. Le dispositif SONS, qui porte les fonctionnalités Ségur, est financement à 100% par l’Etat, indépendant et cumulable avec le programme ESMS Numérique. Le dispositif SONS est accessible simplement par un bon de commande auprès de Arche MC2 et de façon individuelle. Un ESMS = un bon de commande.

OUI, un lecteur de carte de type PC/SC est nécessaire. Son coût, d’environ 30 € TTC n’est pas pris en charge par le financement de l’Etat.

Les 4 étapes sont :

• La structure contractualise avec l’ANS. Le contrat avec l’ANS s’effectue en cliquant sur le lien suivant :

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/Contrat_adhesion.pdf

• La structure désigne un administrateur technique et lui commande une carte CPx.

La demande de carte à l’ANS s’effectue via le formulaire 301 :

https://esante.gouv.fr/documents/301

• La structure fait la demande de certificat à l’ANS via le formulaire 413 signé par le représentant légal de la structure cliente

https://esante.gouv.fr/documents/413

• Après validation par l'ANS du formulaire 413, l'administrateur se connecte avec sa carte sur la plateforme IGC Santé pour télécharger les certificats, que l’on peut installer sur l’instance logicielle.

La plateforme IGC Santé est à retrouver à l’adresse suivante :

https://pfc.eservices.esante.gouv.fr/pfcng-ihm/authentication.xhtml

OUI, vous êtes bien concerné par ce parcours de contractualisation.

L’identification des différents professionnels est obligatoire pour permettre dans un premier temps de référencer ces derniers mais également de sécuriser les échanges et accès aux données de santé.

Une carte CPE est une Carte Personnel d'Etablissement, c'est une carte pour les personnes physiques qui travaillent dans un établissement de santé mais qui ne sont pas des professionnels de santé. Le certificat va permettre d’identifier la structure comme personne morale. Les professionnels de cette dernière vont pouvoir interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (carte CPS par exemple).

C'est un lecteur par structure, ou plusieurs à votre convenance mais pas forcément par poste de travail.

OUI, Arche MC2 est partie prenante sur le Ségur du Numérique en Santé. Les dossiers de référencement Ségur Arche MC2 ont été déposés auprès de l’Agence du Numérique en Santé. Par ailleurs, Arche MC2 a réalisé une phase pilote officielle avec la Direction du Numérique en Santé et l'ANS pour valider les cas d'usage concernant l’identité Nationale de Santé (INS), Pro Santé Connect, le dossier médical partagé (DMP)  et la messagerie sécurisée de santé,  avec deux SSIAD fin 2021 et janvier 2022.

Le DUI est le Dossier Usager Informatisé. Il centralise l’ensemble des informations qui concernent la personne âgée ou handicapée et son parcours de santé et de vie.

Ce dossier unique comprend un volet administratif, un volet médical et un volet lié à l’accompagnement de la personne.

Le DUI correspond à la solution métier de la structure.

Exemple : Perceval, LSWA, eMedisys, Ogust, …

Toutes nos solutions métiers sont compatibles avec notre module Ségur hormis le produit Ménestrel.

Les 7 produits en cours de référencement pour Arche MC2 sont :

• LSWA SSIAD/SAAD
• Apozem
• eMedisys
• Perceval
• Planning Medisys
• Ogust
• Medisys EHPAD

Il est à noter que le déploiement d'ARCAD est obligatoire pour le déploiement du module Ségur Arche MC2.

Les référentiels socles sont constitués d'un ensemble de documents de référence, de gisements de données nationaux et d'outils. Les services numériques de santé disposent ainsi de règles et fondations communes pour identifier électroniquement les utilisateurs de ces services où qu’ils soient sur le territoire français, pour protéger les données de santé qu’ils contiennent, pour communiquer avec le même langage dans le respect des standards internationaux. Les données de santé peuvent ainsi être collectées, échangées et partagées en toute confiance, de manière fluide, sur tout le territoire français.

L'INS (identité Nationale de Santé), l'annuaire de Santé (RPPS, Répertoire Opérationnel des ressources (ROR), Pro Santé Connect, la eCPS …

Les services socles sont des services numériques qui permettent le partage et l'échange d'information de santé dans un cadre sécurisé.

Le DMP, la MSSanté et la ePrescription

Conformément au cahier des charges du dossier de spécification pour le référencement Ségur, Arche MC2 intègre dans son module spécifique les services et référentiels socles suivants : l'INS, Pro Santé Connect, le DMP et la MS Santé.

L’INS (Identité Nationale de Santé) va permettre aux structures de disposer de l’identité unique et pérenne des usagers pris en charge par leurs services. L’INS est obligatoire pour tous les échanges et partages de données de santé entre les différents acteurs intervenants aux domiciles. L'INS est récupéré par l'intermédiaire du DUI via un appel au télé service INSi.

C’est un référentiel d’identité qui permet aux professionnels d’attester de leur identité via un dispositif d’authentification tels que la CPX ou la eCPS. Pro Santé Connect est le "France Connect des professionnels de santé et du médico-social" et permet de s'authentifier de façon sécurisé au DUI.

Le DMP (Dossier Médical Partagé) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé : traitements, résultats d'examens, allergies... Il permet le partage de documents avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner. Exemple : Envoi du DLU DOM (Dossier de liaison d'urgence) ou PPS (Plan Personnalisé de Soin) dans le DMP depuis le DUI

La MSSanté est un système de messagerie électronique réservé aux professionnels de santé. Cet espace de confiance MSSanté intègre également l'accès à un annuaire commun et certifié de l'ensemble des professionnels de santé. Exemple : Echange d'information au sujet d'un patient entre un SAAD et un SSIAD, avec le médecin traitant, avec le Conseil Départemental, etc.

Programme de financement à l'usage sous forme d'appel à projet piloté par les ARS (Agence Régionale de Santé). Ce programme a pour objectif de renforcer les usages et le partage de données autour du Dossier Usager Informatisé.

Cela signifie : Système Ouvert et Non Sélectif. C'est un programme de financement à l'investissement pour le déploiement du module Ségur financé à 100% par l'état. L'objectif est de mettre à jour votre Dossier Usager Informatisé avec une version compatible avec «Mon espace Santé».

2 conditions sont nécessaires :

• Vous devez disposer d'un numéro FINESS au 03/01/2022 et votre activité FINESS doit être une sous-catégorie des catégories suivantes : 4100, 4300, 4400 et 4605 (à l’exception de la sous-catégorie 462). Ainsi, par exemple, si vous êtes dans la  sous-catégorie 460 (SAAD), 354 (SSIAD) ou 209 (EHPAD), vous êtes éligible au programme Ségur.
• Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié auparavant du financement pour lequel vous candidatez. En effet, vous pouvez bénéficier une fois du programme ESMS Numérique et une fois du programme SONS.

Oui.

Oui.

Non, vous n'êtes pas éligible aux programmes Ségur en 2022 et vous devez impérativement vous immatriculer en 2022 pour être référencé lors de la première extraction de la base FINESS en 2023.

Vous pouvez vérifier sur le site spécifique FINESS si votre structure est présente dans la base FINESS : http://finess.sante.gouv.fr/, rubrique "Consulter la Base".

Vous devez prendre contact avec votre référent commercial Arche MC2 (contact.domicile@arche-mc2.fr). Après validation du bon de commande spécifique, Arche MC2 se chargera des formalités administratives via une plateforme dédiée aux éditeurs référencés Ségur.

Dans le cadre du programme SONS, le module Ségur Arche MC2 est financé à 100% par l'Etat sans reste à charge pour votre structure. (Maintenance corrective sur 6 ans)

Le module Ségur V1 est financé par l'Etat à 100% sans reste à charge. Ce financement comprend la licence d'utilisation, la maintenance corrective (durée limitée), l'installation, le paramétrage et la formation.

Vous devez contractualiser avec l'agence du Numérique en santé. Pour cela, l'ANS vous propose de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal. Pour y accéder rendez-vous sur : https://esante.gouv.fr/vos-demarches-1 .