En France, la totalité des salariés des activités primaires, secondaires et tertiaires bénéficient de la mensualisation. Ce dispositif est d’ailleurs obligatoire.

 

Amandine Calentier, cheffe de produit Mandataire chez Arche MC2 vous propose de découvrir le principe de mensualisation. Qui est concerné ? Quels sont les risques encourus en cas de défaut d’information ? Nous vous donnons toutes les informations importantes sur le sujet !

 

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Qu’est-ce que la mensualisation ?

 

La mensualisation a pour objectif de lisser la rémunération du salarié sur 12 mois. Cela permet au salarié de percevoir, chaque mois, le même salaire indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois. La mensualisation permet de bénéficier de plusieurs autres avantages. On y retrouve notamment le paiement des jours fériés chômés et le droit au maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail.

 

Qui est concerné ?

 

La mensualisation des salaires est obligatoire pour la totalité des salariés du primaire, secondaire et tertiaire. On y retrouve également les salariés employés à domicile par des particuliers et les concierges d’immeuble. De même, les salariés à temps partiel et sous contrat à durée déterminée bénéficient de la mensualisation.

 

Comment est calculé le salaire mensuel ?

 

Le salaire mensualisé se calcule de la façon suivante : salaire horaire brut x nombre d’heures de travail hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois.

 

Par exemple, pour un salarié à plein temps en 35 heures :

 

En multipliant 35 heures par les 32 semaines de l’année, on obtient alors 151,666 heures. Il suffit de multiplier ces heures par le taux horaire et de diviser le résultat par 12. On obtient alors la rémunération mensualisée.

 

Est-ce que la mensualisation est obligatoire ?

 

La mensualisation du salaire est obligatoire si le salarié travaille sur la base d’une durée de travail régulière tel que défini à l’article 132 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. En revanche, si la durée de travail est irrégulière, le salaire n’est pas mensualisé et le salarié est rémunéré en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans le mois.

 

Quel est l’impact pour les structures qui n’ont pas mis en place la mensualisation ?

 

L’absence de mensualisation du salaire cause un préjudice pour le salarié qui peut être réparé par le versement de dommages et intérêts. Le fait, pour un particulier employeur, de ne pas mensualiser le salaire entraîne donc un risque de contentieux.

 

Si vous n’avez pas informé votre client (le particulier employeur) de cette obligation, il existe un risque en cas de contentieux avec son salarié, qui engage votre responsabilité pour défaut d’information.

 

Le CESU permet-il de déroger à la règle ?

 

Le fait que le salarié soit déclaré au CESU n’exonère pas le particulier employeur de l’obligation de mensualiser le salaire. Cependant, le CESU ne permet pas de déclarer un nombre d’heures à virgule. Il convient donc d’arrondir la durée de travail mensuelle à l’entier supérieur pour calculer le salaire mensuel et effectuer la déclaration.

 

Comment Arche MC2 accompagne ses clients ?

 

À l’image de la Fusion de la CCN de janvier 2022, les équipes Arche MC2 accompagnent les structures en proposant :

 

  • un assistant dans le logiciel, qui facilitera le déploiement de la mensualisation
  • des webinaires pédagogiques entre le 13 et le 30 juin 2022

 

A noter que Fédération Mandataires propose un appui juridique complémentaire si besoin (sous réserve d’adhésion à la fédération).

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