Programme ESMS Numérique :

à vos marques, prêts, candidatez ! 

Depuis le 15 janvier 2024, vous pouvez bénéficier du Programme ESMS Numérique pour mettre en conformité votre DUI (dossier usager informatisé) avec le Ségur du numérique en Santé.  

Le Programme ESMS Numérique, qu’est-ce que c’est  ? 

Le programme ESMS numérique s’inscrit dans le cadre des financements liés au Ségur du numérique santé, porté par la CNSA, la Délégation du Numérique en Santé et les ARS. 

Il permet aux ESMS de s’équiper d’un DUI (dossier usager informatisé) conforme au Ségur afin d’adopter et mettre en pratique de nouveaux usages numériques. La sécurité des données et leur partage entre les professionnels du sanitaire et du médico-social, sont au cœur de ce programme. 

En 2024, le programme ESMS Numérique dédie une enveloppe budgétaire de 87 millions pour accompagner les ESMS dans le virage incontournable du Ségur du numérique en santé.  

Et vous, souhaitez-vous en profiter ?  

Le financement de votre projet par le programme ESMS numérique 

Une fois votre projet validé par le financeur, vous recevrez :

– 50% sous forme d’avance, au démarrage du projet 

– 50% à la fin du projet sous condition d’atteinte des cibles d’usage.

 

Comment bénéficier des financements du programme ESMS Numérique ? 

Le programme ESMS numérique a pour objectif de permettre aux structures qui ont les mêmes ambitions de se regrouper autour d’un même projet numérique pour mutualiser leurs approches et leurs usages. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre 2024 pour les projets régionaux. 

7 étapes pour bénéficier

des financements du programme ESMS numérique 

Vous devez avant toute chose vous assurer que vous disposez d’un numéro FINESS sur http://finess.esante.gouv.fr/ ou en faire la demande.

Une grappe est un regroupement de structures autour d’un même projet pour porter et mutualiser les usages autour de votre Système d’information.
Pour répondre à un appel à projets dans le cadre du programme ESMS numérique, votre structure doit faire partie d’une grappe.

Celle-ci doit être composée de :

  • De 15 à 49 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) pour une grappe régionale ou multi-régionale
  • 50 ESSMS ou plus, pour une grappe nationale

Vous devez identifier un porteur de projet au sein de la grappe, que l’on nomme « la Personne Morale Gestionnaire ». Celle-ci devra signer une convention avec les autres participants de la grappe. Son rôle, tout au long du projet sera de :

  • centraliser les informations,
  • être garant du budget,
  • gérer les subventions,
  • être garant du dialogue entre toutes les parties prenantes.

Afin de constituer votre dossier de candidature, nous vous mettons en relation avec un consultant dédié aux projets ESMS Numérique. Il vous aidera à fournir toutes les pièces justificatives et à constituer votre dossier, pour pouvoir le transmettre en bonne et due forme à la CNSA.

La Personne Morale Gestion devra déposer le dossier de candidature de la grappe sur le portail Galis de la CNSA, dans les temps impartis.

Pour cette nouvelle instruction, les délais sont les suivants :

  • avant le 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux
  • avant le 15 septembre 2024 pour les projets régionaux

Au-delà du déploiement et de la formation de votre nouveau logiciel de Dossier Usager Informatisé, vous devez adopter de nouveaux usages en lien avec votre nouveau DUI.

Cette étape est essentielle pour obtenir les financements du programme ESMS Numérique. Pour cela nous organisons des ateliers d’usages au sein de votre grappe :

  • 1 atelier pour qualifier l’INS (identité nationale de santé)
  • 1 atelier pour publier des informations dans le DMP
  • 1 atelier pour communiquer avec la Messagerie Sécurisée de Santé.

L’objectif est d’apprendre à chaque structure de la grappe comment utiliser ces nouveaux services. L’enjeu étant de pouvoir les reproduire en toute autonomie, conformément aux attentes du programme ESMS Numérique.

Au-delà de ces ateliers, un dispositif de formation accompagne le déploiement du DUI et des usages au sein des structures.

Le financement du programme ESMS numérique est conditionné à l’atteinte de certains objectifs, définis par les ARS et la CNSA :

  • Pour l’usage du DUI
  • Pour l’usage des services socles

7 étapes pour bénéficier

des financements du programme ESMS numérique 

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Disposer d'un FINESS

Vous devez avant toute chose vous assurer que vous disposez d’un numéro FINESS sur http://finess.esante.gouv.fr/ ou en faire la demande.

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Constituer une grappe

Une grappe est un regroupement de structures autour d’un même projet pour porter et mutualiser les usages autour de votre Système d’information.

Pour répondre à un appel à projets dans le cadre du programme ESMS numérique, votre structure doit faire partie d’une grappe.

Celle-ci doit être composée de :

  • De 15 à 49 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) pour une grappe régionale ou multi-régionale
  • 50 ESSMS ou plus, pour une grappe nationale

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Identifier le porteur de projet

Vous devez identifier un porteur de projet au sein de la grappe, que l’on nomme « la Personne Morale Gestionnaire ». Celle-ci devra signer une convention avec les autres participants de la grappe.

Son rôle, tout au long du projet sera de :

  • centraliser les informations,
  • être garant du budget,
  • gérer les subventions,
  • être garant du dialogue entre toutes les parties prenantes.

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Constituer le dossier de candidature

Afin de constituer votre dossier de candidature, nous vous mettons en relation avec un consultant dédié aux projets ESMS Numérique. Il vous aidera à fournir toutes les pièces justificatives et à constituer votre dossier, pour pouvoir le transmettre en bonne et due forme à la CNSA.

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Déposer le dossier de candidature

La Personne Morale Gestion devra déposer le dossier de candidature de la grappe sur le portail Galis de la CNSA, dans les temps impartis.

Pour cette nouvelle instruction, les délais sont les suivants :

  • avant le 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux
  • avant le 15 septembre 2024 pour les projets régionaux

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Déployer votre DUI et les nouveaux usages

Au-delà du déploiement et de la formation de votre nouveau logiciel de Dossier Usager Informatisé, vous devez adopter de nouveaux usages en lien avec votre nouveau DUI.

Cette étape est essentielle pour obtenir les financements du programme ESMS Numérique. Pour cela nous organisons des ateliers d’usages au sein de votre grappe :

  • 1 atelier pour qualifier l’INS (identité nationale de santé)
  • 1 atelier pour publier des informations dans le DMP
  • 1 atelier pour communiquer avec la Messagerie Sécurisée de Santé.

L’objectif est d’apprendre à chaque structure de la grappe comment utiliser ces nouveaux services. L’enjeu étant de pouvoir les reproduire en toute autonomie, conformément aux attentes du programme ESMS Numérique.

Au-delà de ces ateliers, un dispositif de formation accompagne le déploiement du DUI et des usages au sein des structures.

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Atteindre les objectifs fixés par le programme

Le financement du programme ESMS numérique est conditionné à l’atteinte de certains objectifs, définis par les ARS et la CNSA :

  • Pour l’usage du DUI
  • Pour l’usage des services socles

Témoignage : SOSM Providence

Découvrez le témoignage d’Aurore Rochette, Directrice de SOSM Providence !

Avec ces multiples activités, l’association s’est lancée dans une démarche de modernisation de son système d’informations. La structure s’est donc naturellement intéressée au programme ESMS Numérique, dans le cadre du Ségur du Numérique de la Santé. Accompagnée par Arche MC2, la structure vient de monter une grappe, sur la phase de généralisation. 

Le saviez-vous ?

Nos solutions de Dossiers Usagers informatisés sont conformes aux critères du Ségur du numérique en Santé et sont donc éligibles au financement du programme ESMS Numérique. Rejoignez dès maintenant l’une des grappes Arche MC2 ! 

Notre accompagnement 

Depuis 2021, nous avons accompagné plus de 4300 ESMS dans le Ségur du numérique en santé, grâce au dispositif SONS et au programme ESMS Numérique. (Cela représente plus précisément plus de 1800 structures dans le cadre du programme ESMS Numérique) 

Nous savons qu’il n’est pas simple de se regrouper avec d’autres structures, de savoir qui contacter, comment amorcer les prises de contact… 

C’est pourquoi, chez Arche MC2 nous vous facilitons les démarches pour intégrer une grappe si vous n’en avez pas. Nous vous mettons directement en relation avec d’autres structures de votre région qui ont le même projet que vous.  

En rejoignant une grappe Arche MC2, nous pouvons vous mettre en relation avec notre consultant spécialiste du Programme ESMS Numérique. Il vous accompagnera de bout en bout pour constituer votre dossier de projet et le présenter à la CNSA. 

image : personnages Arche MC2 et nos logiciels
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