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Date de l’article : 30 Sep 2025 Temps de lecture : 3 min
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Guillaume Bouillot, CEO d’Arche MC2, à l’Assemblée nationale

Guillaume Bouillot a eu l’honneur d’être auditionné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « Résilience et cybersécurité », aux côtés d’autres fournisseurs de services numériques de premier plan. Il était accompagné par Tristan Prophète, RSSI groupe.

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Objectif : protéger les opérateurs indispensables à l’État et à l’économie

L’objet de ce projet de loi est de renforcer la sécurité physique et cyber d’opérateurs (privés ou publics) identifiés comme indispensables à l’exercice de l’autorité de l’état et au fonctionnement de l’économie. Il fait partie d’un ensemble de mesures destinées à relever le niveau de cybersécurité partout en Europe et à instaurer une coopération accrue entre les Etats.

En France, on compte plus de 300 opérateurs d’importance vitale (OIV) classés dans onze secteurs d’activité : énergie, transports, secteur bancaire, santé, eau potable, denrées alimentaires, infrastructures numériques, administration publique, espace…

Guillaume et Tristan ont pris la parole pour répondre aux questions posées par les parlementaires et apporter un éclairage factuel et technique qui a alimenté les discussions de la commission. Cette audition a été aussi l’occasion de partager leur point de vue sur un sujet précis : comment protéger nos activités considérées comme « d’importance vitale » ?

Protéger les collectivités et établissements de santé : l’engagement d’Arche MC2

Une préoccupation majeure pour le groupe Arche MC2 alors que certains de nos clients – collectivités territoriales, établissements de santé, structures médico-sociales – sont identifiés comme des OIV et représentent des cibles de choix pour les cybercriminels.

Merci aux parlementaires et aux représentants professionnels pour cet échange constructif !

Arche MC2 sera toujours disponible pour aider les législateurs et contribuer à leurs réflexions sur des sujets stratégiques en lien avec nos expertises.

Et chez Arche MC2, nous sommes collectivement fiers d’être reconnus par l’Etat comme un partenaire de confiance pour les OIV, capable de garantir la protection de leurs systèmes d’information et de les accompagner pour remplir leur obligation sécuritaire.

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Retrouvez les questions les plus fréquentes

Est ce qu’on est obligé de mettre en place l’avance immédiate ?

Le service Avance immédiate est optionnel, pour vous, comme pour vos clients.

Le client peut-il refuser ce mode de facturation et rester sur un mode « normal » ?

Oui, le dispositif n’est pas obligatoire ni pour le client ni pour la structure. Les clients ont le choix, ils peuvent rester en crédit d’impôt classique

Faut-il attendre que Arche MC2 demande l’approbation Urssaf avant de remplir le questionnaire de demande de l’api tiers de prestation ou on peut d’ores remplir le questionnaire sur API.gouv.fr ?

C’est préférable d’attendre la fiche technique qui vous aidera à remplir l’inscription.

En cas de question liée à l’API tiers de prestation, contactez les équipes Urssaf via habilitation-api@urssaf.fr ou 0806 806 028.

Comment cela va-t-il se passer pour des personnes isolées sans moyen internet ?

Seul le compte personnel de votre client sur particulier.urssaf.fr lui permettra de gérer ses demandes de paiement et de suivre la consommation de son crédit d’impôt.

Un mail et un numéro de téléphone portable sont obligatoires à l’inscription. Ils seront indispensables aux échanges et notifications entre l’Urssaf et le client.

Le courriel citoyen de Mon Espace Santé est-il pris en compte pour l’usager ?

Actuellement l’email fourni est à la discrétion de l’usager (il n’y a pas de lien avec Mon Espace Santé).

Doit-on demander l’autorisation au client avant la mise en place ?

Un kit de communication pour aider la structure dans les échanges avec ses clients sera fourni par l’Urssaf. Il s’agit d’une option non obligatoire de paiement proposée au client, et son inscription passera forcément par une confirmation du client.

En cas de questions liées à la communication de votre structure avec les clients, vous pouvez contacter les équipes Urssaf via communication-api@urssaf.fr. Un kit de communication sera mis à votre disposition très prochainement.

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